FORMATIONS |DROIT A LA NATIONALITE FRANCAISE

Droit à la nationalité | Les formations de l’association SARA GHU à Marseille (13)

Le fait d’ètre français constitue pour la plupart une évidence. Cependant force est de constater que les règles en matière de nationalité apparaissent méconnues. Cette lacune mérite d’être comblée par une présentation des critères d’attribution et d’acquisition de la nationalité française, ainsi que des modes de preuve de la nationalité française.

PUBLIC VISE

  • Professionnels confrontés dans leurs pratiques à cette problématique (travailleurs sociaux, juristes...).

OBJECTIFS

  • Appropriation de la législation concernant l’attribution et l’acquisition de la nationalité française.

MOYENS

  • Outils pédagogiques (supports écrits...), utilisation des techniques de mise en situation, cas pratiques, jeux de rôle...

CONTENU

  • Distinction entre l’acquisition (déclaration, naturalisation et réintégration) et l’attribution de la nationalité française (droit du sang et droit du sol)
  • Description des modalités d’obtention des cartes nationales d’identité française et des certificats de nationalité française
  • Eléments concernant l’histoire du droit de la nationalité appliqués à la situation des anciens territoires sous souveraineté française (Algérie, Comores...)

NOMBRE DE JOURS

  • 2 jours (2 x 6 heures)

DATES

  • 5 - 6 février 2008
  • 13 - 14 mai 2008
  • 7 - 8 octobre 2008