Droit au séjour des étrangers en France | Les formations de l’association SARA-GHU à Marseille (13)
La charte européenne des droits fondamentaux en son article 35 proclame que «toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en ouvre de toutes les politiques et actions de l’union».
Qu’en est-il concernant les étrangers séjournant en France?
PUBLIC VISE
Professionnels confrontés dans leurs pratiques à cette problématique (travailleurs sociaux, personnel médical...).
OBJECTIFS
Permettre une appréhension des démarches de soin en France ainsi qu’une appropriation du système médical français à l’aune de l’accueil d’une population étrangère.
MOYENS
Outils pédagogiques (supports écrits...), utilisation des techniques de mise en situation, cas pratiques, jeux de rôle...
CONTENU
Description des différentes procédures d’ouverture des droits à la santé (affiliation AME, CMU)
Objectifs poursuivis en matière de santé publique: priorité, prévention, accompagnement
Présentation de la demande de titre de séjour temporaire à titre médical (article L 311-11 du CESEDA): conditions, démarches à suivre
